L'UNSA VOUS INFORME : Presse :

Acteurs publics A votre réflexion…

Cinquième et dernier volet de notre enquête sur les programmes pour l'élection présidentielle. Alors que François Fillon souhaite supprimer 500 000 emplois publics en cas de victoire le 7 mai, revue de détail sur la manière dont les gouvernements espagnol, britannique et allemand ont déjà réduit leurs effectifs depuis le début de la crise financière de 2008.

Supprimer 8 % des postes des 5,6 millions de fonctionnaires français ? L'engagement pris par François Fillon lors d'un meeting, le 29 janvier dernier à la Villette, à Paris, s'est concrétisé dans d'autres pays européens.

Bien que les situations nationales soient différentes,

les coupes dans la fonction publique passent par les mêmes étapes :

1.suppressions de postes,

2.gel des salaires et primes,

3.allongement des heures

4.années de travail

5.diminution des pensions de retraite.

Espagne : suppression puis recréation de postes avec la reprise

En Espagne, les employés des services publics ont subi de plein fouet les effets de la crise financière survenue en 2008. « Au plus fort de la crise, entre 2011 et 2013, la fonction publique est apparue comme un levier stratégique pour redresser les comptes et rembourser les 41 milliards d'euros prêtés par les partenaires européens en 2012 », explique José Martin-Moreno, professeur de santé publique à l'université de Valence. La majorité socialiste de José Luis Zapatero a d'abord imposé une baisse de 5 % des salaires en 2010, suivie d'un gel des revenus, décidé par les gouvernements conservateurs suivants, et qui sera prolongé jusqu'en 2015. « Cela représente une perte de pouvoir d'achat de 23 % en quatre ans », a indiqué l'UGT, le premier syndicat du pays.

Deuxième mesure, plus drastique, une baisse des budgets de dizaines de milliards d'euros s'est traduite par la diminution du nombre d'agents publics. En dépit des manifestions de millions de personnes dans les rues, les effectifs des agents publics ont fondu de 420 000 personnes entre 2011 et 2015, soit 13 % des effectifs totaux. Comment ? Le taux de remplacement a été fixé à zéro à de rares exceptions près. « Comme l'Espagne est un État très décentralisé, c'est dans les 17 régions autonomes et les administrations locales que les coupes budgétaires ont été les plus importantes (jusqu'à 20 % en moins), notamment dans les secteurs de l'éducation et de la santé, des domaines qu'elles gèrent en propre », poursuit José Martin-Moreno, professeur de santé publique à l'université de Valence.

Enfin, le temps de travail hebdomadaire a été allongé de 35 heures à 37,5 heures dans la fonction publique d'État. Depuis 2015 et la reprise de l'économie espagnole, le gouvernement Rajoy s'est félicité d'avoir créé 100 000 postes dans la fonction publique, mais la grande majorité sont à temps partiel.

Royaume-Uni : surtout les effectifs des collectivités locales

Au Royaume-Uni, les mesures touchant les fonctionnaires ont été annoncées par David Cameron peu après sa prise de fonction, en mai 2010 : 700 000 suppressions de postes prévues sur six ans. Le civil service, équivalent de la fonction publique d'État en France, est passé de 534 000 personnes en 2009 à 442 000 en 2015. Parmi les ministères les plus touchés, le Trésor et l'Environnement ont vu leurs budgets amputés d'un tiers, ceux des Affaires étrangères et de la Culture, d'un quart. Solution pour « couper en douceur », les comptabilités et ressources humaines, propres à chaque ministère, ont été partagées entre plusieurs ministères depuis 2011. Après deux années de gel des salaires entre 2010 et 2012, la hausse a été bloquée à 1 %. Le mode de rémunération des fonctionnaires du civil service a changé, le gouvernement Cameron encourageant la performance et les résultats. Les agents publics ont commencé à être classés selon leur capacité.

Mais les coupes ont surtout impacté les collectivités locales, qui ont perdu près de 660 000 emplois en cinq ans. La région du Nord-Est, la plus sinistrée économiquement, a dû tailler 20 % de ses effectifs. « Les régions où les coupes ont été les plus importantes dans la fonction publique ne les ont pas compensées par des embauches dans le privé », commente Stuart Adam, de l'Institut pour les études fiscales, un think tank indépendant. Plus inquiétant, selon l'éditorialiste du quotidien The Guardian, David Walker, « les ministres sont maintenant confrontés à un paradoxe idéologique : pour réussir à diminuer en règle la fonction publique, il faut l'administrer, ce que déteste faire le gouvernement ».

Allemagne : de moins en moins de statutaires depuis vingt-cinq ans

En Allemagne, la saignée dans la fonction publique a commencé bien avant la crise financière de 2008. Elle remonte au début des années 1990, lors de la réunification est-ouest. Le plan, décidé par le gouvernement d'Helmut Kohl, a été respecté à la lettre par ses successeurs, avec un nombre d'employés dans le secteur public réduit d'un tiers, de 6,7 millions de personnes en 1991 à 4,5 millions de personnes en 2009. Les coupes les plus fortes ont été appliquées aux municipalités, qui ont perdu 13 % de leurs effectifs, contre une baisse de 12 % pour les effectifs de l'État fédéral et 2 % perdus dans les Länder. Depuis 2014, 100 000 personnes ont été engagées dans des secteurs comme l'éducation ou le soin des enfants. Mais ces chiffres cachent des réalités contrastées selon les statuts.
En Allemagne, seul le statut de « fonctionnaire » est protégé par la loi, qui leur garantit l'emploi à vie. Il représente un gros tiers des employés du secteur public en Allemagne mais a diminué de 300 000 personnes entre 1991 et 2015, surtout depuis la privatisation progressive d'entreprises comme la Poste, Deustche Telekom ou les chemins de fer à partir de 2004. « Le contrat de travail de la deuxième catégorie, les « employés publics », qui représentent les deux tiers des salariés du service public, est, lui, régi par les mêmes mécanismes que le privé et constitue la principale variable d'ajustement pour les différents gouvernements », explique Berndt Keller, professeur à l'université de Constance. En compensation de la sécurité de l'emploi, le gouvernement a gelé, dans le milieu des années 2000, les primes de Noël et de vacances des fonctionnaires, qui représentaient un treizième mois.

Dernière mesure, l'État a augmenté le nombre d'heures de travail de ses fonctionnaires, dès 2006, puis des employés. Le temps de travail est ainsi passé de 38,5 heures par semaine à 41 au niveau fédéral et à 39-42 heures hebdomadaires au niveau local et des Länder.

Loin d'être homogène, « le chiffre global du nombre d'employés du secteur public masque une impressionnante augmentation de l'emploi à temps partiel, passé de 16 % des "employés publics" en 1991 à 32 % en 2014 suite aux lois Harz de 2003, qui favorisent les mini-jobs », indique Gerhard Bosch, professeur à l'Institut du travail et de la qualification de l'université de Duisbourg-Essen.

« L'objectif principal était de couper dans les budgets publics », poursuit l'universitaire.

Conséquence de la saignée massive dans les effectifs, l'État fédéral allemand connaît maintenant des difficultés pour recruter des spécialistes. Il est obligé de payer des suppléments de salaire ou de les classer d'office dans les grilles de salaires les plus élevées.

Jean-Bernard Gallois

NDLR :

Si comme nous, vous avez l'occasion de suivre les travaux du CSFPT de nos représentants UNSA TERRITORIAUX, et que vous suivez les affaires sur Legifrance,et la DAGFP

vous verrez que nous sommes déjà dans le cheminement progressif de ce scénario et étapes en vue de limiter le nombre de fonctionnaire.

Ou du moins mettre en place les étapes législatives pour modifier le statut et l'adapter à cet agenda casi , semble t'il inéluctable...

Ø1. Suppression de postes : déjà engagé depuis 2010.Non remplacement des départs…

Ø2. Gel des salaires et primes : indice gelé et mis en place du RIFSEEP

Ø3. Allongement des heures : retour aux 39 heures. L'Absentéisme.

Ø4. Année de travail : avec le PPCR on augmente la durée de la carrière…

Ø5. Diminution des pensions de retraite : Retenues fonctionnaires/Privé identiques, c'est en cours…

La Présidentielle fera t elle changer la donne imposée par Bruxelles…et les Lobbies ???

A votre réflexion.